Quand Mayet s'attaque aux logements sociaux !
Bientôt une loi "Mayet" dans le Code Français ?
Après les lois Besson, Pons ou encore Robien, le champ législatif français va-t'il bientôt s'enrichir d'une loi « Mayet » ?
En tout cas, force est d'admettre que notre maire y travaille avec une détermination sans pareille. Mais à propos, en quoi consisterait cette nouvelle législation ?
En fait, les prétentions de notre Sénateur-Maire sont ici réelles puisque cette proposition de loi n'a ni plus ni moins, l'ambition de transformer la France en « un véritable pays de propriétaires » - selon les termes même de l'intéressé.
"Grâce à mon action, France deviendra un pays de propriétaires !"
Car pour Monsieur Mayet, un constat s'impose, la France compte beaucoup trop de locataires et a contrario trop peu de propriétaires. Il est vrai, que selon les statistiques de l'Insee, seul un peu plus de la moitié des français (55% pour être précis) sont propriétaires de leur résidence principale. D'où l'idée que sans une incitation forte – elle-même initiée par la loi - rien ne permettra à cette statistique nationale d'évoluer favorablement !
Mais par quel dispositif, par quel mode opératoire pourrait-on donc améliorer sensiblement ce taux d'accédants à la propriété ?
Pour le Sénateur Mayet, rien n'est plus simple : il faut tout simplement contraindre les organismes publics de logements (type offices HLM et autres bailleurs sociaux) à vendre leur parc de logements sociaux !
Monsieur Mayet souhaiterait ainsi, que dans les 15 années qui viennent, 40% de ces logements soient mis en vente directement auprès des particuliers. Ainsi, donc Monsieur le Maire défend l'idée que soit inscrit dans la loi, la vente forcée de logements sociaux proposés jusqu'ici à la location ; à charge pour les occupants des logements concernés, soit de puiser dans leur épargne pour en acquérir la propriété, soit de libérer les lieux pour en permettre la cession à un tiers.
Les locataires concernés auront donc le choix entre s'endetter massivement pour continuer à jouir de leur logement ou bien accepter la préemption forcée de celui-ci.
Mais comment expliquer que Monsieur Mayet, d'ordinaire plutôt intéressé par la vitalité du marché automobile que par celui de l'immobilier, soit l'instigateur d'une telle loi ?
Notre parlementaire berrichon aurait-il été assailli d'un irrépressible besoin de faire légiférer la haute assemblée à laquelle il appartient depuis 2 ans et d'inscrire ainsi son nom dans les tablettes du palais du Luxembourg ?
En tout cas, plusieurs audiences ont directement été sollicitées auprès de Benoît Apparu, l'actuel Secrétaire d'Etat au logement. Il est fort probable qu'à cette occasion, le « cas » de Châteauroux ait été évoqué car aussi étrange qu'il y paraisse, c'est bien à Châteauroux que cette proposition de loi trouve ses origines. L'agglomération castelroussine avec ses 9.000 logements sociaux se classe, en effet, parmi les villes françaises disposant d'un des plus vastes parcs de logements sociaux (proportionnellement à la taille de l'aire urbaine concernée). Là, où de nombreuses villes peinent à atteindre – comme la loi l'exige pourtant – les 20% de logements sociaux, Châteauroux totalise 34% de logements sociaux !!!
Mais pourquoi est-ce que le locatif social était-il aussi prééminent à Châteauroux ? Et comment expliquer que notre ville compte beaucoup moins de propriétaires que n'importe quelle autre agglomération française ? (en effet, à Châteauroux, le pourcentage de propriétaire n'est que de 42% contre 56% pour le reste du territoire national).
Sauf à admettre que les castelroussins préfèrent verser des loyers à fonds perdus plutôt que de payer des traites sur leur maison, il faut reconnaître que cette situation est assez atypique.
En fait, c'est du côté de la macroéconomie locale que l'on trouvera les explications les plus probables. Tout d'abord, à Châteauroux, le revenu moyen par habitant est nettement en deçà de la moyenne nationale. Alors que l'actif français dispose de 16.500 euros/an, le castelroussin moyen, lui doit se contenter d'un peu moins de 15.000 euros !!!
Dès lors et puisque la propension à épargner est moindre, quoi de plus normal que le taux d'accession à la propriété des castelroussins soit corrélativement en net retrait.
Autre déterminant économique tangible, la sous-représentation, à Châteauroux, de catégories socio-professionnelles disposant de revenus supérieurs au salaire médian (comme les professions intermédiaires et les professions libérales, par exemple) et inversement la sur-représentation de catégorie disposant de plus faibles revenus tels que les ouvriers et les petits salariés. A Châteauroux, il y a ainsi 8% d'ouvriers en plus par rapport à la composante nationale. Ces derniers disposant de revenus plus faibles, sont donc moins enclins à produire l'effort financier indispensable à toute opération d'accession à la propriété.
Globalement plus pauvre et moins solvable que le français moyen, le castelroussin n'a donc d'autre choix pour satisfaire ses besoins résidentiels que d'avoir recours au locatif. Voilà donc pourquoi l'agglomération castelroussine a toujours disposé d'un important parc de logements sociaux. Face à de réels besoins non satisfaits, les différentes municipalités qui se sont succédées jusqu'en 2001, ont toujours agi de concert avec les organismes logeurs pour accroître cette offre. Hélas, depuis l'accession de Monsieur Mayet à l'Hôtel de Ville, c'est la politique inverse qui prévaut. Depuis 10 ans, le nombre de logements sociaux proposés n'a eu de cesse de se réduire, alors même que pendant la dernière décennie la demande s'est encore accrue.
Disparition des logements sociaux = réduction des dépenses sociales !
Mais de tout cela, notre Sénateur-Maire s'en lave les mains. Avec sa proposition de loi, on peut même affirmer qu'il a décidé d'organiser la liquidation pure et simple du parc social castelroussin. En imposant, en effet, aux organismes publics logeurs de vendre 40 % de leurs actifs immobiliers d'ici 2020, Monsieur Mayet solutionnera ainsi, de manière concomitante, 2 problèmes majeurs pour « sa ville ». Tout d'abord, cette cession massive de logements voués à la location aura pour effet, d'enrayer la chute constante des revenus locatifs observée depuis le début de l'éclatement de la bulle immobilière. Moins de logements à louer via l'OPAC 36 ou Habitat 36, c'est à terme la hausse assurée des prix pratiqués dans le parc privé, et cela, les amis de Mayet - pour bon nombre d'entre eux promoteurs et bailleurs privés - sauront apprécier.
Enfin, moins de logements sociaux, c'est aussi et surtout moins de dépenses sociales - ce type d'hébergement étant, en effet, largement subventionné par les budgets publics - on réduit ainsi d'autant les déficits publics quitte à ne plus répondre à une demande sociale pourtant réelle.
Et peu importe si, chemin faisant, on détourne les offices HLM de leur vocation première, qui est avant tout de fournir aux classes populaires et défavorisés un logement digne lorsqu'elles ne peuvent pas, faute de ressources suffisantes, accéder au marché privé.